La pré-enseigne est définie par la loi comme : « Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». (art L581-3 du code de l’environnement).
Pour toutes les activités, ce dispositif est interdit en agglomération (d’un Parc naturel régional), sauf si un règlement local de publicité existe et l’autorise.
Depuis le 13 juillet 2015, la pré-enseigne est interdite également hors agglomération, partout en France, pour toutes les activités, sauf pour trois catégories autorisées par dérogation :
- La production et la vente directe de produits du terroir ; Définition et liste des produits du terroir pouvant bénéficier de pré-enseignes dérogatoires (2 max par activité)
- Les monuments historiques ouverts au public ;
- Les activités culturelles.
Il s’agit pour ces activités de « pré-enseignes dérogatoires ». À noter donc que depuis le 13 juillet 2015, la dérogation qui permettait de signaler « les activités utiles aux personnes en déplacement » (hôtellerie, restauration, carburant, réparation) n’est plus en vigueur. Les pré-enseignes signalant ces activités ne sont donc plus autorisées.
Le Parc peut vous accompagner pour trouver des solutions permettant de continuer à signaler votre activité, notamment par le biais de la signalétique d’information locale.
Les trois types d’activités autorisées peuvent être signalées par 2 pré-enseignes et 4 pour les monuments historiques (maximum). Celles-ci peuvent être implantées au maximum à 5 km du lieu de l’activité (10 km pour les monuments ouverts au public). Elles ne peuvent pas se trouver sur le domaine public (ni sur un trottoir, ni sur une rive de cours d’eau par exemple), mais sur parcelle privée avec autorisation du propriétaire, et doivent impérativement se situer au moins à 5 mètres du bord de la chaussée.
Les pré-enseignes d’un format inférieur à 1×1,50 m ne sont pas soumises à déclaration préalable.
Le Parc a mis en place une charte signalétique destinée à harmoniser l’affichage sur le territoire. Si vous souhaitez signaler par une pré-enseigne une activité appartenant à l’une des trois catégories autorisées, vous pouvez librement utiliser les gabarits fournis avec cette charte : un graphisme « prêt à l’emploi », participant à un affichage respectueux du paysage !
Exemple de pré-enseigne recommandé par le Parc :
Les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m² sont interdites au même titre que la publicité en dehors de l’agglomération (au sens du code de la route), tant qu’un règlement local de publicité n’a pas défini la possibilité et les modalités de leur réintroduction. Là où elle est admise et quand sa surface dépasse 1,5 m², sa pose fait l’objet d’une déclaration préalable par le formulaire cerfa 14799 auprès de l’autorité de police du Maire.