Le Parc naturel régional des Alpilles est recherché pour la qualité de ses paysages, tant par les touristes que par les habitants. Ce patrimoine humain et naturel exceptionnel est source de développement : plus que jamais, valoriser les activités économiques locales et préserver cette qualité de vie sont des objectifs compatibles.
Ce site s’adresse à tous les publics intéressés par les questions liées au paysage et à l’affichage. Vous y trouverez un état actualisé de la règlementation faisant suite à la loi « Grenelle II » (dont certaines dispositions sont entrées en vigueur en juillet 2015), et en particulier depuis la loi « Climat et résilience » dont le décret d’application du 29 décembre 2023 a confié à partir du 1er janvier 2024 la compétence de la publicité (instruction et police) aux communes au moins jusqu’au 1er juillet 2024 (à la suite de quoi un transfert de compétence pourrait se faire au bénéfice de l’intercommunalité si elle a la compétence urbanisme).
Ce rappel règlementaire est assorti de recommandations sur les procédures et bonnes pratiques à respecter.
Que vous soyez entrepreneur, élu ou agent territorial, ou simplement citoyen intéressé par cette problématique, ce site vous donne des réponses aux questions que vous vous posez en matière d’affichage publicitaire et, le cas échéant, met à disposition des guides « pas-à-pas » pour vos démarches.
